Conditions Générales de Vente

CGV du site www.naturebiotahiti.com

Mises à jour le  23/08/2018
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

La société NaturéBio, dont le siège social est à Punavai Plaines, BP2167 , 98703 Punaauia, TAHITI, ci-après dénommé « le Vendeur », et

Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.naturébiotahiti.com, ci-après dénommée « le Client »

• Plan
• Préambule – Article 1 : objet – Article 2 : généralités – Article 3 : caractéristiques des produits et des prix – Articles 4 : commandes – Article 5 : paiement – Article 6 : livraison – Article 7 : réserve de propriété et transfert des risques – Article 8 : droit de rétractation – Article 9 : relation client

• Préambule

• Préalablement à toute transaction, le Client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de naturébiotahiti.com sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».
  Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur www.naturébiotahiti.com (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande.
  Le Vendeur est spécialisé dans la vente à distance de produits biologiques ou écologiques ou appartenant au domaine du bien-être.
  Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

 

Article 1. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le Site (ci-après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou document équivalent, les Conditions Générales de Vente prévalent.
Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes sont déclarées nulles à la suite d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Généralités

2.1. Pleine capacité juridique de Client

Au titre des Conditions Générales de Vente, est Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
En cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de naturébiotahiti.com sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.2. Identification du Client via un mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et de l’adresse électronique est effectué par le système.
En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe à son adresse électronique.
Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il est confidentiel et est demandé au Client à chaque connexion au Site. Il est seul responsable de son utilisation.

2.3.Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation est donnée à chaque commande dès lors que le Client coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de naturébiotahiti.com sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ». Il accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente à un moment, ne peut être interprété comme valant renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Le Client est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d’accéder au Site.

2.4.Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Article 3. Caractéristiques des produits et des prix

3.1. Consultation des caractéristiques des produits

Le Vendeur présente sur son Site les produits et services ainsi que leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Au moment de la passation de la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Pour l’ensemble des produits, et en particulier pour les produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. Le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.

3.2. Disponibilité des produits/validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site (=Rupture de stock).
Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.
Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Si tel est le cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.

3.3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur. Ils n’intègrent pas la participation aux frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément au Client. Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
La vente de produits est soumise à la TVA selon les modalités applicables à l’opération qui peuvent différer selon le lieu de livraison et la nature de la marchandise.
La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entrainer la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation de la commande.
La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit ainsi que du montant de la TVA au taux figurant sur le récapitulatif de commande.
En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.

Article 4. Commande

4.1. Rubrique « mon compte »

4.1.1. Création du compte

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur le Site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « créer mon compte», puis sur « créez votre compte », soit avant le paiement de sa première commande.
Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal). Il renseigne également  son adresse électronique et choisit un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroit, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Le Client qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son compte.
Le Vendeur présente un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison

4.1.2. Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur « voir le panier ».
L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « mon compte ».
Le Client peut accéder aux ventes archivées le concernant en faisant la demande par courrier électronique adressée à naturebiotahiti@gmail.com ou par courrier postal.

4.1.3. Désactivation du compte

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente (30) jours.
Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du Client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.
Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client. Le Vendeur s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.

4.2. Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide en cliquant sur l’icône « je termine ma commande ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée.
Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.

4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Le Vendeur peut demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Si tel est le cas, la commande n’est confirmée qu’à compter de la réception et de la validation desdits justificatifs. Tout retard dans la transmission de ces informations peut influer le délai de livraison de la commande. Dans le cas où le Client ne transmet aucune de ces informations, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Client. Si le délai de confirmation de la commande est dépassé, la commande est annulée.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.
Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par le Vendeur dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Article 5. Paiement

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « payer pour commander », il reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.
Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le Site :

5.1. Carte bancaire

Le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement est effectué suite à l’expédition de celle-ci (hors drop).

5.2. Chèque

Aucun règlement par chèque est accepté.

5.3. Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

5.4. Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS de son prestataire PAYBOX qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.
En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.

5.5. Factures

La facture est établie à chaque commande. Elle est envoyée par courrier électronique et est disponible sous format numérique sur le Site.
Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. Il peut en demander une édition papier au Service Client.
La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

Article 6. Livraison

6.1.Généralités

La livraison de la commande est effectuée par Tahiti Livraison.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
La livraison des produits est assurée sur toute la Polynésie.
La commande est livrée en une seule fois.

6.2.Conditions de livraison

Les livraisons s’effectueront le MARDI et VENDREDI comme suit :

7h30-9h : TARAVAO à PAEA

9h30-12h : PUNAAUIA à COTE-EST incluant les ILES

-Sur l’île de TAHITI :

Les produits sont livrés sur le lieu de travail ou la Mairie de la ville d’habitation du client.

-Sur l’île de MOOREA et autres îles que TAHITI :

Les produits sont livrés sur les bateaux, le connaissement sera effectué par nos soins.

Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille de poids et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales au lieu de livraison.
Dans le cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur n’ayant pas accès aux locaux, le Client prend toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.
Dès la livraison de la commande au Client au lieu de livraison défini et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

6.3.Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison.
Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier et du lieu de livraison.

6.4.Réception des produits

Le délai de livraison  est indiqué au Client lors de la passation de sa commande et avant validation de celle-ci. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi.

6.4.1 Livraison à la Mairie du lieu d’habitation

Le client peut choisir de se faire livrer à la Mairie de son lieu d’habitation, dans ce cas, le livreur attendra sur le parking de la Mairie, le client prend toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que le client puisse la réceptionner.

Dès la livraison de la commande au client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le client, le vendeur a rempli son obligation de livraison. Le vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

6.4.2 Livraison sur le lieu de travail

Le client peut choisir de se faire livrer sur son lieu de travail, dans ce cas, le livreur n’ayant pas accès aux locaux, le client prend toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que le client puisse la réceptionner.

Dès la livraison de la commande au client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le client, le vendeur a rempli son obligation de livraison. Le vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

6.5.Gestion des litiges et retour produits

En cas de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution dudit litige. Le Vendeur conseille au Client d’en informer le Service Client dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.
En cas d’incident lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Service Client du Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident par courrier électronique au Service Client du Vendeur (dont l’adresse est mentionnée à l’article 9. Relation Client) ou en utilisant le formulaire de contact du site. A cet effet, le Service Client du Vendeur prend contact avec le Client pour établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci.

6.6.Délai de livraison

Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers, le Vendeur respecte les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est automatiquement informé par le Vendeur, par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.
En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

Article 7. Réserve de propriété et transfert des risques

Il est convenu que les produits livrés et facturés au Client restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert, au profit du Client, des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8. Droit de rétractation

8.1. Le droit de rétractation

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique (dont l’adresse est mentionnée à l’article 9. Relation Client).

8.2. Conditions de retour des produits

Le Vendeur recommande au Client de restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leur(s) emballage(s) d’origine, en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Ils doivent être accompagnés de la facture et du formulaire de rétractation dûment rempli.
Le Vendeur recommande enfin au Client de retourner les produits directement au siège de NaturéBio.
Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande au Client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.

8.3. Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d’un moyen différent proposé par le Vendeur.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client.
Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

8.4. Les exclusions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu, notamment pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaine du froid…), ainsi que pour les produits d’hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc.).

Article 9. Relation Client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients du Vendeur est à la disposition du Client

•  par téléphone au 40.54.01.32
•  Par courrier électronique : naturebiotahiti@gmail.com
•  Par courrier à l’adresse suivante : Punavai Plaines, derrière la Station Pacific Petrolium, grand immeuble blanc, PUNAAUIA, TAHITI
•  Par le formulaire de contact du site.